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Après sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi de cohésion sociale vient d'être publiée au Journal officiel.
Les principales mesures de la loi :
- Aménagement de la procédure du licenciement pour motif économique (art. 71, 72, 73, 74, 75,76, 77)
- Définition du temps de trajet au regard de la durée du travail et modifications concernant le travail de nuit (art. 68 et 69).
- Aides à l'emploi dans le secteur non marchand (art. 49, 44, 15)
- Aides à l'emploi dans le secteur marchand (art. 54, 45)
- Réforme de l'apprentissage (art. 17 et s.)
- Aide à la création d'entreprise (art. 60)
- Fin du monopole de l'ANPE (Art. 3,4 et 9)
- Contrôle de la recherche d'emploi (Art. 11 et 12)
Si cette loi crée de nouveaux dispositifs en droit du travail, nombreux sont ceux qui ne sont pas applicables immédiatement du fait de la nécessité de décrets d'application.
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LICENCIEMENT | DROIT DU TRAVAIL | LOGEMENT | AIDE A L'EMPLOI | EMPLOI | APPRENTISSAGE | COMITE D'ENTREPRISE | DUREE DU TRAVAIL | PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI | CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE
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Instruction administrative du 28 décembre 2009, BOI 5 B-29-09 relative à l'impôt sur le revenu - Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs ou repreneurs d'entreprise - Commentaire de l'article 69 de la loi de modernisation de l'économie (n° 2008-776 du 4 août 2008).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/01/2010
Le volet social de la loi Borloo
Article | Article de revue
Les Annonces de la Seine | 08/08/2005
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 7 mai 2008, n° 07-42702, M. X. / Société Provestim relatif à la notion de temps de trajet normal
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 07/05/2008
Contrat insertion - RMA rénové
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Paye | 00/05/2005
Circulaire DGEFP n° 2005-10 du 19 mars 2005 relative à la réforme du dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise
Pub. Officielle | Circulaire
Source Officielle | 19/03/2005
Pas d'investissement locatif les yeux fermés
Article | Article de revue
Intérêts privés | 00/05/2006
Instruction administrative du 29 novembre 2007, BOI 5 B-20-07 relative à la l'impôt sur le revenu. Réduction accordée au titre de l'aide apportée a certains créateurs ou Repreneurs d'entreprises. Commentaire de l'article 61 de la loi de programmation pour la Cohésion sociale (n° 2005-32 du 18 janvier 2005) et de l'article 15 de la loi relative au Développement des services a la personne et portant diverses mesures en faveur de la Cohésion sociale (n° 2005-841 du 26 juillet 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 29/11/2007
Les conditions de mise en oeuvre de la négociation en matière de GPEC
Article | Article de revue
Semaine Juridique Social | 19/06/2007
Loi de cohésion sociale : adoption de la loi
Article | Article de revue
Feuillet Rapide Social | 22/12/2004
Loi de programmation pour la cohésion sociale
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 22/01/2005
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 27/01/2005
Loi de programmation pour la cohésion sociale : mesures sociales
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 27/01/2005
Cohésion sociale : les associations à la rescousse
Article | Article de revue
Juris Associations | 01/02/2005
Les modifications apportées par la loi de cohésion sociale au licenciement économique
Article | Article de revue
Option Finance | 24/01/2005
Loi de programmation pour la cohésion sociale : mesures de droit des affaires et fiscales
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 03/02/2005
Circulaire Acoss n° 2005-048 du 3 mars 2005, relative au contrat d'accompagnement dans l'emploi - contrat d'avenir - CIRMA - Exonération de cotisation sociale prévue à l'article L 161-1-1 du Code de la sécurité sociale accordée dans le cadre de l'ACCRE
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS (www.acoss.fr) | 03/03/2005
Décret n° 2005-221 du 9 mars 2005 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 11/03/2005
Décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d'avenir, au contrat insertion-revenu minimum d'activité et modifiant le code du travail
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 18/03/2005
Décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 18/03/2004
Décret n° 2005-265 du 24 mars 2005 modifiant le régime juridique du contrat insertion-revenu minimum d'activité
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 25/03/2005
Circulaire DGEFP n° 2005-14 du 24 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat insertion- revenu minimum d'activité (CI-RMA)
Pub. Officielle | Circulaire
Source Officielle | 24/03/2005
Circulaire DGEFP n° 2005-09 du 19 mars 2005 relative à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
Pub. Officielle | Circulaire
Source Officielle | 19/03/2005
Circulaire DGEFP n° 2005-11 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat initiative emploi (CIE) rénové
Pub. Officielle | Circulaire
Source Officielle | 21/03/2005
Circulaire DGEFP n° 2005-12 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat d'accompagnement pour l'emploi (CAE)
Pub. Officielle | Circulaire
Source Officielle | 21/03/2005
Les déplacements professionnels après la loi de cohésion sociale
Article | Article de revue
Revue de Jurisprudence Sociale | 00/04/2005
La loi de programmation pour la cohésion sociale loi Borloo du 18 janvier 2005
Article | Article de revue
Petites Affiches | 31/03/2005
Les contrats aidés
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 28/05/2005
Tour d'horizon sur l'année 2004
Article | Article de revue
Bulletin Social | 00/02/2005
Circulaire Unédic n° 05-12 du 13 juin 2005 relative à la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP)
Pub. Officielle | Circulaire
ASSEDIC (http://www.assedic.fr/) | 23/06/2005
Licenciements économiques et droits des comités d'entreprise après la loi de cohésion sociale
Article | Article de revue
Revue Pratique de Droit Social | 00/03/2005
La réforme du service public de l'emploi par la cohésion sociale : une évolution prévisible
Article | Article de revue
Travail et Protection Sociale | 00/04/2005
CE et loi Borloo : ordre ou... désordre du jour ?
Article | Article de revue
Semaine Sociale Lamy | 25/04/2005
Loi Borloo : une nouvelle approche de la modification
Article | Article de revue
Semaine Sociale Lamy | 17/01/2005
L'obligation de reclassement en matière de licenciement économique : une obligation de " résultat atténuée "
Article | Article de revue
Jurisprudence Sociale Lamy | 22/02/2005
Quand commence le travail rémunéré ?
Article | Article de revue
Option Finance | 06/06/2005
La convention de reclassement personnalisé (CRP)
Article | Article de revue
Option Finance | 04/07/2005
Quel avenir pour le contentieux des licenciements collectifs pour motifs économique au lendemain de la loi Borloo ?
Article | Article de revue
Jurisprudence Sociale Lamy | 06/04/2005
La loi de programmation pour la cohésion sociale
Article | Article de revue
Droit Social | 00/04/2005
Suivi de la loi de cohésion sociale : contrat jeune en entreprise
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Paye | 00/06/2005
Contrat d'avenir opérationnel
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Paye | 00/05/2005
Circulaire DGEFP n° 2005/24 du 30 juin 2005 relative aux modalités d'accès à la formation professionnelle et de mise en œuvre des actions d'accompagnement des bénéficiaires de contrats aidés : CIE, CAE, contrat d'avenir et contrat insertion, revenu minimum d'activité
Pub. Officielle | Circulaire
Source Officielle | 30/06/2005
Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 18/03/2005
La future convention Etat-Unedic-ANPE prévoit une coordination
Article | Article de revue
Liaisons Sociales Quotidien | 28/07/2005
Le temps de déplacement professionnel
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 16/06/2005
Les modifications apportées au contentieux du licenciement collectif pour motif économique
Article | Article de revue
Option Finance | 11/07/2005
La convention de reclassement personnalisé
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/08/2005
Instruction administrative du 18 août 2005, BOI 5 B-25-05 relative à l'impôt sur le revenu et la réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers. Commentaire de l'article 127 de la loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 2005-32 du 18 janvier 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/08/2005
Instruction administrative du 7 octobre 2005, BOI 6 F-5-05 relative à la création d'une taxe spéciale d'équipement au profit des établissements publics fonciers d'Etat (loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, article 97)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 07/10/2005
Instruction administrative du 20 octobre, BOI 6 C-9-05 relative à la taxe foncière bâties, base d'imposition, immeubles à usage locatif situés en zones urbaines sensibles (ZUS). Abattement de 30 % (article 92-III et IV de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 20/10/2005
Instruction administrative du 9 novembre 2005, BOI 6 C-11-05 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonération des logements pris à bail à réhabilitation. (Article 108 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 09/11/2005
Loi de cohésion sociale : le temps de déplacement professionnel
Article | Article de revue
Ouverture | 00/03/2005
Apprentissage : plus moderne et plus incitatif
Article | Article de revue
Expert & Décideurs | 00/09/2005
Loi de cohesion sociale : le calcul du temps de déplacement professionnel
Article | Article de revue
Expert & Décideurs | 00/06/2005
Loi de cohesion sociale : le contrat jeune en entreprise
Article | Article de revue
Expert & Décideurs | 00/06/2005
La convention de reclassement personnalisé
Article | Article de revue
Semaine Juridique Social | 19/07/2005
Le licenciement économique après la loi du 18 janvier 2005
Article | Article de revue
Revue Pratique de Droit Social | 00/09/2005
Instruction administrative du 18 janvier 2006, BOI 6 E-1-06 relative à la taxe professionnelle. Champ d'application. Personnes et activités exonérées. Exonération en faveur des créations et extensions d'établissements réalisées dans les zones urbaines sensibles. Article 142 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/01/2006
Instruction administrative du 3 février 2006, BOI 6 A-1-06 : I/Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. II/Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. III/Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. IV/Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique. V/Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. VI/Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. VII/Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006. VIII/Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 03/02/2006
Instruction administrative du 27 février 2006, BOI 5 F-7-06 relative aux impôts sur le revenu. Traitements et salaires. Salaire des apprentis. Relèvement de la limite d'exonération à concurrence du montant annuel du SMIC. Commentaires de l'article 26 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 27/02/2006
Contrôle et sanctions des demandeurs d'emploi
Article | Article de revue
Revue Pratique de Droit Social | 00/01/2006
Licenciement économique : mention d'un délai de prescription de 12 mois
Article | Article de revue
SIC | 00/03/2006
Contrat de transition professionnelle, un reclassement expérimental
Article | Article de revue
Juris Associations | 15/07/2006
L'irrègularité de la procédure de consultation selon la loi Borloo
Article | Article de revue
Semaine Sociale Lamy | 22/05/2006
Gestion prévisionnelle des emplois : attention à l'obligation de négocier
Article | Article de revue
Option Finance | 30/10/2006
Du droit du licenciement économique au droit de l'employabilité du salarié
Article | Article de revue
Semaine Sociale Lamy | 22/01/2007
GPEC : le nouvel invité du droit du licenciement économique
Article | Article de revue
Option Finance | 26/03/2007
Réponse ministérielle Francis Falala, question n° 112978 du 20 février 2007 relative au tutorat
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 20/02/2007
Réponse ministérielle Francis Falala, question n° 112981 du 13 mars 2007 relative à la méthode de calcul et de régularisation des cotisations dans le régime des travailleurs non salariés
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 13/03/2007
Circulaire DGEFP n° 2007-15 du 7 mai 2007 relative à l'anticipation des mutations économiques et au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Pub. Officielle | Circulaire
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - http://www.travail.gouv.fr | 07/05/2007
Instruction administrative du 14 juin 2007, 6 C-2-07 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonération des constructions de logements neufs à usage locatif satisfaisant à des critères de qualité environnementale. (Article 90 de la loi de finances pour 2002 n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 et article 5 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/06/2007
Travail de nuit
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/09/2006
Réflexions autour de l'article L. 321-16, alinéa 1er du Code de travail
Article | Article de revue
Revue de Jurisprudence Sociale | 00/06/2007
Anticipation en matière d'emploi et mythes nécessaires
Article | Article de revue
Gazette du Palais | 14/08/2007
Circulaire DGEFP n° 2006-30 du 3 octobre 2006 relative à l'accès des jeunes à la vie en entreprise
Pub. Officielle | Circulaire
Source Officielle | 03/10/2006
La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
Article | Article de revue
Revue Pratique de Droit Social | 00/07/2007
Instruction administrative du 1er août 2006, BOI 6 C-6-06 relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonérations des logements détenus par l'établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais (EPINORPA). (Article 92 II de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 01/08/2006
Circulaire DGEFP-DAGEMO n° 2006/24 du 04 août 2006 relative au recouvrement par la DGEFP des aides de l’Etat versées aux employeurs ayant rompu un Contrat Initiative Emploi, conclu avant le 1er mai 2005 (CIE conclus en vertu des dispositions antérieures à la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 portant programmation pour la cohésion sociale)
Pub. Officielle | Circulaire
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - http://www.travail.gouv.fr | 04/08/2006
Réponse ministérielle Jean Claude Mignon, question n° 56558 relative à l'indemnisation des temps de trajet en fonction de la situation respective de chaque salarié
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 22/08/2006
Loi de cohésion sociale : les nouvelles règles de fixation de l'ordre du jour du comité d'entreprise
Article | Article de revue
Option Finance | 31/01/2005
Les nouveautés de la loi de cohésion sociale
Article | Article de revue
Option Finance | 28/02/2005
La création de fondations : un outil d'optimisation fiscale
Article | Article de revue
Option Finance | 02/05/2005
le nouveau marché du placement et les travailleurs étrangers
Article | Article de revue
Semaine Sociale Lamy | 06/12/2004
Pour les travailleurs non salariés bénéficiant de l'éxonération ZFU, combien de temps dure l'exonération dégressive ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/03/2005
La fixation de l'ordre du jour du CE
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 23/06/2005
Une société qui a conclu un contrat d’apprentissage en novembre 2003 et qui clôture son exercice au 31 décembre de chaque année, peut elle bénéficier du dispositif du crédit d’impôt apprentissage issu de la loi de cohésion sociale dès 2004 ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/03/2005
Les MDEE et leur rôle en matière d'accompagnement à l'embauche et à la création d'entreprise
Article | Article de revue
Francilien des experts-comptables (Le) | 00/10/2011
Les mesures préventives d'adaptation des effectifs
Article | Article de revue
Option Finance | 30/01/2006
Revirement ? quel revirement ? dix ans après l'arrêt Vidéocolor, les arrêts Pages Jaunes du 11 janvier 2006
Article | Article de revue
Droit Social | 00/02/2006
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